§ 1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (NovaNox GmbH & Co. KG) par le biais du site Internet www.novanox.eu ou par d'autres moyens de communication à distance, sauf si une modification a été convenue par écrit entre les parties. Des conditions générales de vente différentes ou contraires ne sont valables qu'avec notre accord explicite.
(2) Nous ne proposons nos produits à la vente que dans la mesure où vous êtes une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion de l'acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (entrepreneur). La conclusion d'un contrat avec des consommateurs est exclue.
§ 2Réalisation du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. Les caractéristiques essentielles de la marchandise se trouvent dans l'offre correspondante.
(2) Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d'un contrat.
(3) Vous pouvez nous transmettre des demandes d'achat de nos marchandises ou d'établissement d'une offre par le biais des formulaires de demande et de contact intégrés à notre site Internet ou par d'autres moyens de communication à distance (p. ex. par téléphone ou par e-mail). Vos demandes sont sans engagement de votre part.
Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (dans la mesure où aucun autre délai n'est indiqué dans l'offre concernée).
(4) Vous pouvez en outre faire une offre de contrat ferme (commande) par des moyens de communication à distance.
L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) a lieu, en cas de commande par téléphone, immédiatement ou au plus tard dans les 5 jours par une confirmation sous forme de texte, dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande).
Si vous n'avez pas reçu de message correspondant dans ce délai, vous n'êtes plus lié à votre commande. Le cas échéant, les prestations déjà fournies seront dans ce cas immédiatement remboursées.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, de manière partiellement automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.
§ 3 Prix, conditions de paiement et frais d'expédition
(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent des prix nets. Ils ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale.
(2) Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix d'achat, ils sont facturés séparément, sauf si la livraison sans frais d'expédition est promise. De plus amples détails figurent dans l'offre correspondante.
(3) Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, d'autres frais non imputables à notre société peuvent être occasionnés, comme par exemple les droits de douane, les taxes ou les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.
(4) Les frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont également à votre charge lorsque la livraison a lieu dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.
(5) Sauf indication contraire dans l'offre correspondante, vous disposez des possibilités de paiement suivantes :
(6) Si aucun autre délai de paiement n'est indiqué dans l'offre correspondante ou sur la facture, les droits au paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles. La déduction d'escomptes n'est autorisée que si elle est expressément indiquée dans l'offre correspondante ou sur la facture.
§ 4 Conditions de livraison
(1) Le délai de livraison prévu est indiqué dans l'offre correspondante. Les dates et délais de livraison ne sont fermes que si nous les avons confirmés par écrit. En cas de paiement anticipé par virement, l'envoi de la marchandise n'a lieu qu'après réception par nos soins de l'intégralité du prix d'achat et des frais d'expédition.
(2) Si, contre toute attente et malgré la conclusion en temps voulu d'une opération de couverture adéquate, un produit que vous avez commandé n'est pas disponible pour une raison qui ne nous est pas imputable, vous serez immédiatement informé de l'indisponibilité et, en cas de résiliation, les paiements éventuellement déjà effectués vous seront immédiatement remboursés.
(3) L'expédition se fait à vos risques et périls. Si vous le souhaitez, l'expédition s'effectue avec une assurance de transport correspondante, les frais qui en découlent étant à votre charge.
(4) Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées indépendamment par nos soins, dans la mesure où elles ne vous occasionnent pas de frais d'expédition supplémentaires.
§ 5 Garantie
(1) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la chose. La réduction du délai ne s'applique pas :
(2) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme qualité de la chose, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.
(3) En cas de défauts, nous accordons la garantie, à notre choix, par une réparation ou une nouvelle livraison. Si l'élimination des défauts échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination des défauts est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s'il en résulte autrement, notamment en raison de la nature de la chose ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce déplacement ne correspond pas à l'utilisation prévue de la marchandise.
§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.
(2) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie ne sont pas autorisés.
(3) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de la marche ordinaire des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour vous de la revente, nous acceptons la cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Dans la mesure où vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
(4) En cas d'association et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
(5) Nous nous engageons à libérer sur votre demande les garanties qui vous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe.
§ 7Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont ceux de notre siège, dans la mesure où vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE.
II Informations pour les clients
1. l'identité du vendeur
NovaNox GmbH & Co. KG
Alte Frankfurter Straße 212
38122 Braunschweig
Deutschland
Téléphone: 0531/129 446 67
E-Mail: info@NovaNox.eu
2. informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat et la conclusion du contrat elle-même sont effectuées conformément au § 2 de nos conditions générales de vente (partie I).
3. langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
3.1 La langue du contrat est l'allemand.
3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande ou la demande, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement grâce à la fonction d'impression du navigateur.
Ces CGV ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de rappel à l'ordre. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : www.haendlerbund.de/agb-service.
I. CONDITIONS GÉNÉRALES
§ 1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (NovaNox GmbH & Co. KG) par l'intermédiaire du site Internet www.novanox.eu, à moins qu'une modification ne soit convenue par écrit entre les parties. Des conditions générales divergentes ou contradictoires ne sont valables qu'avec notre accord exprès.
(2) Nous ne proposons nos marchandises à l'achat que si vous êtes une personne physique ou morale ou une société de personnes qui, lors de la conclusion de l'acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (entrepreneur). Un contrat d'achat avec des consommateurs est exclu.
§ 2 Formation du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. Les détails, en particulier les caractéristiques essentielles de la marchandise, peuvent être consultés dans la description de l'offre et les informations complémentaires sur notre site Internet.
(2) Sur demande, nous vous envoyons une offre individuelle sous forme de texte (par exemple par courrier électronique), à laquelle nous sommes liés pendant 5 jours. Vous acceptez l'offre en la confirmant sous forme de texte.
§ 3 Conception individuelle de la marchandise
(1) Dans votre demande d'offre, vous nous fournissez les informations, les textes ou les fichiers nécessaires à la conception individuelle des marchandises par le biais du téléchargement de fichiers sur notre site web, par courrier électronique ou sous toute autre forme de texte. Veuillez tenir compte de nos éventuelles spécifications en matière de formats de fichiers.
(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu enfreint les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits d'appellation, les droits de marque) ou les lois en vigueur. Vous nous libérez expressément de toutes les prétentions de tiers à cet égard. Cette disposition s'applique également aux frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.
(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons donc aucune responsabilité en cas d'erreurs.
(4) Dans la mesure où cela a été convenu, vous recevrez un document rectificatif que vous devrez vérifier immédiatement. Si vous êtes d'accord avec le projet, communiquez le modèle de correction au moyen d'une contre-signature sous forme de texte (par exemple, par courrier électronique). Le travail de conception ne sera pas exécuté sans votre approbation. Vous êtes tenu de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité du document de correction et de nous signaler les erreurs éventuelles. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs non acceptées.
(5) Si nous créons pour vous des textes, des images, des graphiques et des dessins dans le cadre du projet individuel, ceux-ci sont soumis au droit d'auteur.
L'utilisation, la reproduction ou la modification de parties individuelles ou de contenus complets n'est pas autorisée sans notre accord exprès.
Sauf accord contraire, nous vous accordons un droit d'utilisation illimité dans le temps sur les œuvres protégées par le droit d'auteur qui ont été créées pour vous. Il vous est expressément interdit de mettre les œuvres protégées ou des parties de celles-ci à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit, à titre privé ou commercial.
Le transfert du droit d'utilisation est soumis à la condition suspensive du paiement intégral du prix d'achat convenu.
(6) En cas de défaut, nous garantissons, à notre choix, la réparation ou le remplacement de la marchandise. Si l'élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction ou résilier le contrat. L'élimination du défaut est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative, à moins que la nature du défaut ou d'autres circonstances n'indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter l'augmentation des coûts résultant de l'expédition des marchandises vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à condition que l'expédition ne corresponde pas à l'utilisation prévue des marchandises.
§ 4 Prix, conditions de paiement et frais d'expédition
(1) Les prix indiqués dans les offres respectives sont des prix nets. Ils ne comprennent pas la taxe légale sur la valeur ajoutée.
(2) Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils sont indiqués séparément dans notre offre individuelle et sont à votre charge, tant que la livraison franco de port n'est pas promise.
En cas d'enlèvement par le client lui-même, nous vous informons par téléphone ou par e-mail de la livraison de la marchandise et des possibilités d'enlèvement. Dans ce cas, aucun frais d'expédition ne sera facturé.
(3) Sauf mention contraire dans notre offre individuelle, vous disposez des possibilités de paiement suivantes :
(4) Si aucun autre délai de paiement n'est indiqué dans notre offre individuelle ou sur la facture, les créances résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
La déduction d'escomptes n'est autorisée que s'ils sont explicitement mentionnés dans l'offre ou la facture.
§ 5 Conditions de livraison
(1) Le délai de livraison estimé est indiqué dans l'offre correspondante. Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que si nous les confirmons par écrit. Dans le cas d'un paiement par virement, l'expédition de la marchandise n'a lieu qu'après réception de l'intégralité du prix d'achat et des frais d'expédition.
(2) Si, pour une raison indépendante de notre volonté, un produit que vous avez commandé n'est pas disponible, contrairement à ce que vous attendiez, en dépit de l'exécution en temps voulu d'une opération de couverture adéquate, vous serez immédiatement informé de l'indisponibilité et, en cas de rétractation, les paiements déjà effectués vous seront remboursés sans délai.
(3) L'envoi se fait à vos risques et périls. Si vous le souhaitez, il sera expédié avec une assurance transport correspondante, les frais qui en découlent étant à votre charge.
(4) Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées indépendamment par nous, à condition qu'elles n'entraînent pas de frais d'expédition supplémentaires.
§ 6 Garantie
(1) Le délai de garantie est d'un an à compter de la date de livraison de la marchandise. Le délai de garantie d'un an ne s'applique pas aux dommages qui nous sont imputables en raison d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, d'une négligence grave, d'un dommage intentionnel ou d'une fausse déclaration, ainsi qu'aux droits de recours conformément aux articles 478 et 479 du Code civil allemand (BGB).
(2) La nature de la marchandise n'est définie que par nos propres données et la description du produit du fabricant comme convenu, mais pas par d'autres publicités, louanges publiques et déclarations du fabricant.
(3) Vous êtes tenu de contrôler immédiatement et soigneusement les marchandises pour déceler les écarts de qualité et de quantité et de nous signaler par écrit les défauts évidents dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, un envoi dans les délais étant suffisant pour respecter le délai. Cette disposition s'applique également aux vices cachés découverts ultérieurement à partir du moment où ils ont été constatés. L'exercice des droits de garantie est exclu en cas de violation du devoir de vérification et de réclamation.
§ 7 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances issues de la même relation contractuelle.
(2) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété ne peut être précédé d'une mise en gage ou d'un transfert de garantie.
(3) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre d'une activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent du fait de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
(4) En cas de raccordement et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la facture de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres marchandises transformées au moment de la transformation.
(5) Nous nous engageons à libérer les sûretés auxquelles vous avez droit à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer relève de notre responsabilité.
§ 8 Responsabilité
(1) Nous sommes entièrement responsables des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En outre, notre responsabilité est illimitée dans tous les cas de préméditation et de négligence grave, en cas de dissimulation malveillante d'un défaut, en cas de prise en charge de la garantie pour la nature de l'objet acheté et dans tous les autres cas prévus par la loi.
(2) La responsabilité pour les défauts dans le cadre de la garantie légale dépend de la réglementation correspondante dans nos informations aux clients (partie II) et dans nos conditions générales de vente (partie I).
(3) En ce qui concerne les obligations contractuelles importantes, notre responsabilité en cas de négligence légère est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat. Les obligations contractuelles importantes sont des obligations importantes qui découlent de la nature du contrat et dont la violation compromettrait la réalisation de l'objectif du contrat ainsi que des obligations imposées par le contrat au contenu du contrat afin de réaliser l'objectif du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter.
(4) En cas de violation d'obligations contractuelles insignifiantes, la responsabilité pour violation des obligations par négligence est exclue.
(5) En l'état actuel de la technique, la communication de données via Internet ne peut être garantie sans erreur et/ou à tout moment. Nous ne sommes donc pas responsables de la disponibilité continue ou ininterrompue du site web et des services qui y sont proposés.
§ 9 Choix de la loi, lieu d'exécution, lieu de juridiction
Le droit allemand s'applique à l'exclusion du droit d'achat de l'ONU. Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont notre siège.
II. INFORMATIONS SUR LE CLIENT
1. Identité du vendeur
NovaNox GmbH & Co. KG
Bruchtorwall 13
38100 Braunschweig
Germany
Téléphone: 0800 668 2 669
E-mail: info@novanox.eu
2. Informations sur la formation du contrat
Le contrat est conclu conformément au § 2 de nos conditions générales (partie I).
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant de soumettre la demande, les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur.
4. Droit de réclamation
La responsabilité en cas de défaut de nos marchandises est régie par la clause "Garantie" des conditions générales de vente (partie I).
